Les collectivités territoriales gèrent des agents publics avec des statuts spécifiques (titulaires, contractuels, vacataires), des grilles indiciaires, des régimes indemnitaires complexes (RIFSEEP) et des obligations de formation. Le SIRH doit être conforme au cadre réglementaire de la fonction publique.
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codes NAF couverts
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI) gèrent leurs agents sous un cadre statutaire distinct du droit privé : la fonction publique territoriale, régie par la loi du 26 janvier 1984. La gestion des carrières repose sur les catégories (A, B, C), les cadres d'emplois, les grades et les échelons, avec des avancements soumis à des durées minimales réglementaires. Le recrutement passe majoritairement par concours organisés par les centres de gestion départementaux. Les contractuels, en progression constante (environ 22% des effectifs), relèvent de règles différentes. La gestion de la paie publique implique un traitement indiciaire, des primes réglementées (RIFSEEP) et une intégration avec les systèmes de trésorerie publique. La rigidité budgétaire limite fortement la marge de manœuvre en matière de rémunération et de création de postes.
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