Conformité RGPD & Obligations sociales

La conformité RGPD et le respect des obligations sociales sont des enjeux majeurs pour les entreprises françaises. Le SIRH traite des données personnelles sensibles (salaires, arrêtés maladie, évaluations, handicap) soumises à des durées de conservation strictes. En parallèle, les obligations sociales (DSN, index égalité, BDESE, entretien professionnel) se multiplient et le SIRH doit les automatiser pour éviter les sanctions.

Pourquoi c'est essentiel

Les sanctions CNIL peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial. Les pénalités pour non-respect des entretiens professionnels s'élèvent à 3000 EUR par salarié. L'index égalité femmes-hommes est obligatoire dès 50 salariés. Un SIRH conforme protège l'entreprise juridiquement et centralise les preuves de conformité.

Critères de choix

Durées de conservation automatiques par type de document RH avec suppression programmée

Portail salarié avec droit d'accès, rectification et portabilité des données personnelles

Suivi automatisé des échéances réglementaires (entretiens pro, index égalité, BDESE)

Registre des traitements RH intégré et conforme RGPD

Hébergement des données en France ou en Europe avec certifications (ISO 27001, HDS si nécessaire)

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Questions fréquentes

Le SIRH doit-il être conforme RGPD ?+

Oui, le SIRH traite des données personnelles sensibles (salaires, arrêtés maladie, évaluations). Il doit intégrer les durées de conservation légales, le droit d'accès des salariés, la suppression automatique à l'échéance et un registre des traitements. La CNIL contrôle régulièrement les traitements RH.

Quelles sont les principales obligations sociales gérées par le SIRH ?+

Le SIRH aide à gérer la DSN (déclaration mensuelle), l'index égalité F/H (obligatoire à 50+ salariés), la BDESE (obligatoire à 50+ salariés), les entretiens professionnels (tous les 4 ans) et la GEPP (obligatoire à 300+ salariés). L'automatisation évite les oublis et les pénalités.