Conformite RGPD & Obligations sociales

La conformite RGPD et le respect des obligations sociales sont des enjeux majeurs pour les entreprises francaises. Le SIRH traite des donnees personnelles sensibles (salaires, arretes maladie, evaluations, handicap) soumises a des durees de conservation strictes. En parallele, les obligations sociales (DSN, index egalite, BDESE, entretien professionnel) se multiplient et le SIRH doit les automatiser pour eviter les sanctions.

Pourquoi c'est essentiel

Les sanctions CNIL peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial. Les penalites pour non-respect des entretiens professionnels s'elevent a 3000 EUR par salarie. L'index egalite femmes-hommes est obligatoire des 50 salaries. Un SIRH conforme protege l'entreprise juridiquement et centralise les preuves de conformite.

Criteres de choix

Durees de conservation automatiques par type de document RH avec suppression programmee

Portail salarie avec droit d'acces, rectification et portabilite des donnees personnelles

Suivi automatise des echeances reglementaires (entretiens pro, index egalite, BDESE)

Registre des traitements RH integre et conforme RGPD

Hebergement des donnees en France ou en Europe avec certifications (ISO 27001, HDS si necessaire)

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Questions frequentes

Le SIRH doit-il etre conforme RGPD ?+

Oui, le SIRH traite des donnees personnelles sensibles (salaires, arretes maladie, evaluations). Il doit integrer les durees de conservation legales, le droit d'acces des salaries, la suppression automatique a l'echeance et un registre des traitements. La CNIL controle regulierement les traitements RH.

Quelles sont les principales obligations sociales gerees par le SIRH ?+

Le SIRH aide a gerer la DSN (declaration mensuelle), l'index egalite F/H (obligatoire a 50+ salaries), la BDESE (obligatoire a 50+ salaries), les entretiens professionnels (tous les 2 ans) et la GEPP (obligatoire a 300+ salaries). L'automatisation evite les oublis et les penalites.